Si je pars du domicile, va t-on m'accuser "d'abandon du domicile conjugale" ?

Si je pars du domicile, va-t-on m’accuser  d'« abandon du domicile conjugal » ?

Non, l’abandon du domicile conjugal n’existe pas en droit français et n’a même jamais existé.

Pénalement, ce n’est pas un délit. Partir du domicile du couple n'est donc pas passible d’amendes ou de prison.

Cependant, il faut savoir : si l’on quitte le domicile conjugal, cela peut avoir une incidence lors du divorce de la demande concernant l’exercice de l’autorité parentale. La responsabilité de la rupture pourrait en effet être imputée à la personne ayant quitté le domicile et la rendre responsable de la rupture. Il est donc important de partir avec tous les éléments relatifs aux violences pour expliquer que la violence est à l’origine de la rupture.

L’idée est de préparer son départ en ayant consulté votre avocat au préalable. Mais votre sécurité prime et en cas de danger, partez !

Il peut alors être conseillé de faire a minima une main courante ou un dépôt de plainte afin de mentionner les raisons du départ et vous protégez lors d’éventuelles procédures.

Dans tous les cas, le dépôt de plainte est préférable.

 

 

 

 

 

 

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